Eaux de Normandie s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le schéma pluriannuel et le plan d’action sont en cours de définition.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr
ETAT DE CONFORMITE
https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformité(s) et les dérogations sont énumérées ci-dessous.
Suez s’engage à rendre toutsurmoneau.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/
2. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mon-compte-en-ligne/je-me-connecte
3. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mentions-legales
4. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mon-compte-en-ligne/je-cree-mon-compte
5. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/service-client
6. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/autres-recours-amiables
7. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/eau-dans-ma-commune/[VILLE-INSEE]/accueil
8. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/eau-dans-ma-commune/[VILLE-INSEE]/qualite-de-l-eau
9. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/eau-dans-ma-commune/[VILLE-INSEE]/travaux
10. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/eau-dans-ma-commune/[VILLE-INSEE]/reglement-de-service
11. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/fiche/3018/me-raccorder-a-l-assainissement
12. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/fiche/3155/service-acceo
13. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mon-compte-en-ligne/je-n-arrive-pas-a-me-connecter
14. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mon-compte-en-ligne/tableau-de-bord
15. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mon-compte-en-ligne/mes-factures
16. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mon-compte-en-ligne/mon-echeancier-mes-operations
17. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mon-compte-en-ligne/historique-de-consommation
18. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mon-compte-en-ligne/mes-informations-personnelles
19. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mon-compte-en-ligne/je-depose-un-releve
20. https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr/mon-compte-en-ligne/mon-mode-de-paiement
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter votre service client du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07